Comment choisir un conseiller immobilier indépendant : Chypre du Nord

Ce que « digne de confiance » doit signifier en pratique

La confiance n'est pas un sentiment produit par un site web ou une visite ; c'est le résultat de choses vérifiables. Si vous vous demandez encore si un conseiller est nécessaire, commencez par vous interroger sur la différence entre un portail immobilier et un conseiller de l'acheteur : le portail est payé par les annonceurs, le conseiller de l'acheteur par un contrat écrit avec vous. Pour un conseiller immobilier, cinq choses comptent le plus :

1. L'identité. Vous savez avec quelle entité juridique vous traitez, où elle est immatriculée et qui travaillera réellement sur l'achat.
2. Le périmètre. Vous savez par écrit ce que le conseiller fera et ne fera pas.
3. L'argent. Vous savez combien vous paierez, à qui, quand, et si quelqu'un d'autre rémunère le conseiller pour le même achat.
4. L'indépendance. Votre avocat n'agit que pour vous, et le conseiller révèle tout intérêt dans le bien, chez le promoteur ou dans la gestion de l'immeuble.
5. La discipline des preuves. Le conseiller dit d'où vient chaque fait, appelle une opinion une opinion et dit « on ne sait pas » quand on ne sait pas.

Ayez ceci par écrit avant de donner votre budget

• la dénomination juridique complète de l'entreprise, son siège et ses données d'immatriculation ;
• si l'entreprise affirme détenir une licence ou un agrément pour le service proposé, le numéro de licence ou d'agrément et l'autorité qui l'a délivré ;
• le nom de la personne qui conduira l'achat et les langues dans lesquelles elle travaille réellement ;
• le périmètre du service, étape par étape, de la recherche à l'achèvement et au suivi après achat ;
• la rémunération : comment elle est calculée, quand elle est exigible, et si elle est payée par vous, le vendeur ou le promoteur, ou par les deux parties ;
• comment et à qui sont payés les frais de tiers, tels que honoraires d'avocat, taxes, expertises, traductions et frais bancaires ;
• comment vos données personnelles et vos documents seront traités.

Les informations précontractuelles de Northea indiquent : « N° d'immatriculation de la société : kteb13. Adresse du bureau : Özcan Çağaloğlu Plaza, bloc A, 2e étage, Yenikent, Chypre du Nord ». Elles précisent aussi que la rémunération de Northea, et le fait qu'elle soit payée par l'acheteur, le vendeur ou les deux, est décrite par écrit dans le contrat de service avant toute prestation. Northea Property Development Ltd détient la licence d'agence immobilière n° kteb13, délivrée par le ministère de l'Intérieur de la RTCN en vertu de la loi n° 38/2007.

Douze questions à poser à tout conseiller

1. Pour qui agissez-vous dans cet achat : pour moi, le vendeur, le promoteur ou plusieurs d'entre nous ?
2. Recevrez-vous quelque chose du vendeur ou du promoteur si j'achète ce bien ? Si oui, combien, et me le direz-vous avant que je fasse une offre ?
3. Vous, vos collègues ou votre famille avez-vous un intérêt dans ce bien, chez ce promoteur ou dans la société qui gère l'immeuble ?
4. Quel avocat suggérez-vous, et agit-il pour le vendeur ou le promoteur dans cette transaction ou dans une transaction liée ?
5. Que recevrai-je par écrit sur chaque bien de la présélection, et comment marquerez-vous ce qui est vérifié et ce qui ne l'est pas ?
6. D'où viennent vos données de prix, et s'agit-il de prix affichés ou de transactions réalisées ?
7. Que ferez-vous si la recherche de titre ou le contrôle des permis révèle un problème ?
8. Comment suivrez-vous les délais juridiques, à commencer par le délai d'un mois pour l'enregistrement du contrat, et mon avocat a-t-il confirmé de quel événement ce mois court ?
9. Qui détient mon argent à chaque étape, et sur quel compte dois-je payer ?
10. Qui sera mon interlocuteur après l'achèvement, et que se passe-t-il si cette personne part ?
11. Comment déposer une réclamation, et comment corrigez-vous une erreur ?
12. Quelles parties de ce processus ne traitez-vous pas, et qui les traitera ?

Un bon conseiller y répond sans gêne. Plusieurs réponses doivent figurer dans le contrat de service.

La question de l'avocat mérite un contrôle à part

Le mandat le plus important dans un achat à Chypre du Nord est votre propre avocat. Notre guide sur la vérification d'un bien explique pourquoi l'avocat doit être habilité en RTCN et ne pas agir pour le vendeur ni pour le promoteur ; la page GOV.UK Cyprus: buying property range les « avocats agissant pour les deux parties, vendeurs ou constructeurs, et donc non indépendants » parmi les problèmes dont elle met en garde les acheteurs (dernière mise à jour le 27 novembre 2019). L'Association du barreau chypriote turc (Cyprus Turkish Bar Association) publie des listes d'avocats par barreau de district. Un conseiller qui décourage de mandater votre propre avocat ou qui insiste pour celui du vendeur vous donne une information utile sur lui-même.

Signaux d'alerte

Arrêtez-vous et réfléchissez si un conseiller ou un agent :

• promet un résultat : un rendement locatif, un prix de revente, un permis d'achat, un séjour ou la citoyenneté. La propriété d'un bien, le statut d'immigration et la citoyenneté sont des questions juridiques distinctes, et la politique éditoriale de Northea précise qu'elle ne promet ni rendements locatifs, ni plus-value, ni approbations de permis, ni résultats juridiques ;
• qualifie un titre de « sûr » ou de « net » avant que l'avocat ne l'ait recherché et n'en ait donné un avis écrit ;
• demande un acompte avant que votre avocat n'ait vu les conditions de réservation, ou refuse de coucher ces conditions par écrit ;
• demande un versement sur un compte non mentionné au contrat ou envoie des coordonnées bancaires modifiées par e-mail ou message (notre guide sur les services bancaires et virements traite des fraudes au paiement) ;
• refuse de dire qui le rémunère, ou devient vague quand on l'interroge sur la commission du promoteur ;
• presse : le prix augmente demain, un autre acheteur attend, signez aujourd'hui ;
• prétend rendre des avis juridiques ou fiscaux sans être avocat ni conseiller fiscal ;
• demande des scans de passeport ou des coordonnées bancaires par un formulaire public ou un chat avant qu'un contrat n'existe ;
• présente du matériel illustratif ou d'exemple comme une offre actuelle.

Comment vérifier ce qu'on vous dit

• Données de la société : demandez un extrait du registre des sociétés et comparez la dénomination avec le contrat de service et le compte bancaire sur lequel on vous demande de payer.
• Licences ou agréments : si une licence est invoquée, demandez le numéro et l'autorité émettrice, et demandez à votre avocat si cette licence est requise pour le service acheté et si elle est à jour.
• Avocats : vérifiez l'avocat sur les listes de district de l'Association du barreau chypriote turc (Cyprus Turkish Bar Association).
• Promoteurs : la Cyprus Turkish Building Contractors Association (KTİMB) publie la liste de ses membres, et la base des promoteurs de Northea consigne ce qui a pu être vérifié dans des sources publiques, avec la source de chaque fait.
• Prix : comparez chaque chiffre annoncé à des transactions comparables réalisées que l'avocat ou le conseiller peut documenter ; l'indice des prix au m² de Northea montre des niveaux de prix affichés, et non de transaction.
• Contenus : une entreprise qui publie des guides doit les dater, citer ses sources et corriger ses erreurs. La politique éditoriale de Northea fixe son standard, et les corrections sont adressées à support@northea.dev.

Comment Northea répond aux mêmes questions

• Avec qui vous traitez : un conseiller attitré, Al Bazarov, qui travaille en turc et en anglais, comme interlocuteur unique de la première demande au suivi après achat.
• Ce que Northea n'est pas : ni un cabinet d'avocats, ni une banque, ni un conseiller fiscal, ni un conseiller en immigration, ni un conseiller en investissement, ni un séquestre. Les avocats, comptables, experts, banques et spécialistes de l'immigration indépendants répondent de leurs propres conseils selon leurs propres conditions (informations précontractuelles).
• Avocats : Northea coordonne des spécialistes indépendants ; les conseils juridiques viennent de votre propre avocat.
• Argent : la rémunération et le fait de savoir qui la paie figurent dans le contrat de service avant toute prestation. Les frais de tiers sont payés directement à la partie concernée, sauf accord écrit contraire.
• Données : pas de formulaires publics pour les documents sensibles (confidentialité).
• Preuves : la politique éditoriale sépare les textes officiels, les observations de marché et l'analyse de Northea. Les dossiers illustratifs sont des exemples de format, et non des offres ; du matériel vérifié les remplace lors du mandat (informations précontractuelles).

Posez-nous les douze questions ci-dessus. Nous préférons y répondre tôt que tard.

Ce que cette page ne fait pas

Northea n'est ni un cabinet d'avocats, ni un conseiller fiscal, ni un conseiller en immigration. Cette page est une liste de contrôle pour choisir un conseiller ; ce n'est pas un conseil juridique et elle ne dit pas si une licence est requise pour un service donné. Avant de vous engager, faites confirmer chaque point juridique par votre propre avocat en RTCN.