Informations légales et avertissements

La transparence crée la confiance. Cette page présente les principales informations juridiques et réglementaires concernant Northea et sa manière de travailler, ainsi que les avertissements importants relatifs aux services et aux biens présentés.

Informations sur la société

Northea est une agence immobilière titulaire d'une licence à Chypre du Nord, proposant la représentation privée d'acheteurs et la coordination d'acquisition, spécialisée dans l'immobilier résidentiel et d'investissement haut de gamme. N° d'immatriculation de la société : kteb13. Adresse du bureau : Özcan Çağaloğlu Plaza, bloc A, 2e étage, Yenikent, Chypre du Nord. Northea Property Development Ltd détient la licence d'agence immobilière n° kteb13, délivrée par le ministère de l'Intérieur de la RTCN en vertu de la loi n° 38/2007.

Statut réglementaire

Northea n'est pas un établissement financier réglementé et ne détient aucune licence bancaire, de courtage ou d'investissement. Elle exerce comme agence immobilière titulaire d'une licence conformément au droit applicable et aux normes professionnelles, y compris le cadre juridique applicable aux agences immobilières à Chypre du Nord.

Coordination, pas conseil réglementé

Northea n'est ni un cabinet d'avocats, ni une banque, ni un conseiller fiscal, ni un conseiller en immigration. Lorsque de telles compétences sont nécessaires, Northea coordonne le travail de spécialistes indépendants et qualifiés, qui répondent eux-mêmes de leurs conseils et de leurs mandats.

Informations sur les biens et leur vérification

Toutes les informations sur les biens sont données de bonne foi, à partir des sources disponibles, notamment les documents du promoteur, les inscriptions au registre foncier et, lorsque c'est possible, des contrôles indépendants. Les chiffres sont approximatifs, sauf indication contraire. Nous vous encourageons à mener vos propres vérifications sur le bien, y compris des avis juridiques indépendants et des rapports d'expertise.

Statut du titre de propriété à Chypre du Nord

Le statut du titre de propriété à Chypre du Nord varie selon le bien. Certaines catégories de titres peuvent comporter un risque juridique dans d'autres juridictions. La vérification juridique indépendante, y compris de la catégorie du titre et d'éventuelles charges, fait partie de chaque acquisition et intervient avant tout engagement.

Offres hors marché

Certains biens peuvent être décrits comme proposés hors marché. Dans ce cas, Northea n'emploie cette expression que si elle correspond aux faits et est autorisée par le propriétaire, et communique l'information à des clients qualifiés avec la confidentialité appropriée.

Vie privée et confidentialité

Les données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux demandes, préparer un mandat privé et coordonner les services commandés par le client. Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale. Les demandes d'accès aux données personnelles ou de suppression peuvent être adressées à support@northea.dev.

LCB-FT / connaissance du client (KYC)

Northea applique des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent et de connaissance du client, conformes au droit applicable à Chypre du Nord et aux normes internationales, y compris la vérification d'identité, la documentation de l'origine des fonds et le contrôle des sanctions avant toute mise en relation ou transaction.

Cookies

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Contact

Pour toute question sur ces avertissements, écrivez à support@northea.dev.