Avis de protection des données personnelles (KVK)

Responsable du traitement

Northea Property Development Ltd est le responsable du traitement. Demandes relatives aux données personnelles : support@northea.dev.

Données que nous collectons

Demandes et dossiers de besoins : nom, e-mail, téléphone, langue préférée, centre d'intérêt, fourchette de budget, calendrier, exigences de confidentialité et messages en texte libre.

Portail client : adresse e-mail, codes à usage unique (stockés sous forme hachée), identifiants de session, état d'avancement du parcours, notes destinées à votre conseiller et documents que vous déposez lorsqu'ils vous sont demandés (identité, justificatif de domicile, origine des fonds, origine du patrimoine, documents de société, procurations).

Site web : données techniques strictement nécessaires ; événements d'analyse (base de données propre à Northea et Vercel Web Analytics / Speed Insights) uniquement avec votre consentement.

Pré-vérification d'éligibilité : la nationalité et le pays de résidence ne sont demandés que parce que le cadre applicable aux acheteurs étrangers en dépend, et ne sont pas conservés sauf si vous poursuivez vers une consultation.

Finalités et bases juridiques

Répondre aux demandes et préparer un dossier de besoins privé (démarches précontractuelles à votre demande).

Exécuter une mission : recherche, visites, préparation du dossier, coordination de professionnels indépendants, finalisation et suivi après-vente (contrat).

Contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux et de connaissance du client (KYC), vérification au regard des sanctions et conservation des enregistrements (obligation légale et intérêt légitime à prévenir la criminalité financière).

Sécurité du site web et du portail, et analyse avec consentement (intérêt légitime ; consentement).

Catégories particulières et documents sensibles

Northea ne demande jamais de passeports, de relevés bancaires ni de justificatifs de fonds par des formulaires web publics. Ces documents ne sont collectés que dans le portail client, uniquement lorsqu'une transaction qualifiée l'exige, et sont chiffrés en transit et au repos.

Destinataires

Avocats, comptables, banques, géomètres-experts, promoteurs et propriétaires indépendants, uniquement dans la mesure nécessaire à votre transaction et, lorsque cela est possible, à votre connaissance.

Prestataires d'hébergement du site web, de la base de données et du stockage de fichiers, soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

Autorités, lorsque la loi l'exige.

Transferts internationaux

Les prestataires d'hébergement et de stockage peuvent traiter des données en dehors de la RTCN, y compris dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, moyennant des garanties contractuelles. Les détails sont disponibles sur demande.

Conservation

Demandes sans mission : 24 mois. Dossiers de mission et documents AML/KYC : la durée requise par la loi applicable après la finalisation, puis suppression. Documents du portail : pendant la durée de la mission, augmentée de la durée légale de conservation. Analyse : 13 mois.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement, en écrivant à support@northea.dev. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données de la RTCN ou, lorsque le GDPR ou le UK GDPR s'applique, de celle de votre pays de résidence.

Sécurité

L'accès aux données des clients est limité au conseiller responsable et aux personnes qui en ont besoin pour votre transaction. Les sessions du portail expirent ; les documents sont stockés dans un espace de stockage privé et ne sont mis à disposition que du client authentifié et de Northea.

Consentement explicite

Lorsque le traitement repose sur un consentement explicite (par exemple les transferts à l'étranger ou l'analyse non essentielle), le consentement est demandé séparément et peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.